Légal
Conditions générales applicables à l’ensemble des services offerts par Shortkut.
Sommaire
Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent l’utilisation des services offerts par Shortkut (« Shortkut », « nous »), une agence web qui accompagne les petites et moyennes entreprises du Québec dans leur présence en ligne.
En cochant la case d’acceptation lors de votre commande, en signant un devis, ou en effectuant un premier paiement à Shortkut, vous (le « Client ») confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité.
Les forfaits et fonctionnalités présentés sur le Site constituent une base standard. Toute personnalisation additionnelle, hors du périmètre décrit pour un forfait donné, peut faire l’objet de frais supplémentaires convenus avec votre pilote avant d’être exécutée.
Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables (TPS et TVQ), qui s’ajoutent au moment du paiement. Certains forfaits comprennent des frais d’activation, payables une seule fois au moment de la commande, en plus des frais récurrents mensuels ou annuels.
Shortkut se réserve le droit de modifier ses prix et le contenu de ses forfaits en tout temps pour les nouvelles commandes. Ces modifications n’ont aucun effet sur un forfait déjà souscrit avant leur entrée en vigueur, pour la durée de l’engagement en cours.
Le Client choisit, au moment de la commande, son mode de paiement (carte de crédit ou prélèvement préautorisé) ainsi que sa fréquence de facturation (mensuelle ou annuelle). Un rabais peut être offert pour la facturation annuelle, tel qu’indiqué au moment de la commande.
Les frais récurrents sont prélevés automatiquement selon la fréquence choisie, à la même date à chaque période. Il incombe au Client de maintenir à jour les informations de paiement fournies à Shortkut. Tout paiement refusé peut entraîner une suspension temporaire des services jusqu’à régularisation.
Sauf indication contraire au moment de la commande, chaque forfait est souscrit pour une durée minimale de douze (12) mois, peu importe la fréquence de facturation choisie (mensuelle ou annuelle). Les services offerts, tels que décrits pour le forfait choisi, sont garantis pour toute la durée de cet engagement.
À l’échéance de la période d’engagement initiale, le forfait se poursuit selon les mêmes modalités, à moins que l’une des parties n’y mette fin conformément à l’article 9 des présentes.
Shortkut vise une mise en ligne dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’ensemble des informations, contenus et approbations nécessaires de la part du Client. Ce délai est indicatif : il dépend directement de la rapidité avec laquelle le Client fournit les éléments requis (textes, images, accès, validations) et approuve les étapes du projet.
Les contenus fournis par le Client (textes, images, logos, marques) demeurent sa propriété exclusive. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et autorise Shortkut à les utiliser aux seules fins de la réalisation des services commandés.
Une fois le forfait entièrement payé, le Client obtient les droits d’utilisation du site web, du logo ou des autres livrables produits pour lui par Shortkut. Les outils, gabarits, code source réutilisable et méthodes de travail propres à Shortkut demeurent la propriété de Shortkut, que ces éléments aient été utilisés ou non dans la réalisation du mandat.
Shortkut met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité de ses services. Shortkut ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions, pertes ou dommages découlant de services fournis par des tiers (hébergeur, fournisseurs de paiement, plateformes publicitaires, réseaux sociaux, outils d’intelligence artificielle) sur lesquels elle n’a pas de contrôle direct.
Dans tous les cas, la responsabilité totale de Shortkut envers le Client, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le forfait concerné au cours des douze (12) derniers mois.
Le Client peut demander l’annulation d’un forfait avant la fin de sa période d’engagement en communiquant avec son pilote ou avec le service à la clientèle. Selon les modalités convenues à la commande, des frais peuvent s’appliquer pour couvrir les services déjà rendus ou le solde restant dû pour la période d’engagement en cours.
Shortkut peut suspendre ou résilier un forfait en cas de non-paiement, après un avis raisonnable transmis au Client, ou en cas d’utilisation des services contraire à la loi ou aux présentes Conditions.
Shortkut peut modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle affichée sur cette page à la date de votre commande ou de votre utilisation des services. Il est de la responsabilité du Client de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à info@shortkut.ca ou au 1-855-461-3411.
