Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
1. LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de l’utilisation du site Internet de Shortkut (« Shortkut ») (le « Site »), l’utilisation de ces renseignements personnels ainsi que les circonstances dans lesquelles les renseignements personnels peuvent être divulgués. Shortkut comprend l’importance de protéger les renseignements personnels de ses Utilisateurs et s’engage à respecter leur droit à la protection de leurs renseignements personnels. Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » réfère à toute personne qui est âgé de seize (16) ans et plus qui utilise le Site pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale, ses filiales et ses autres sociétés affiliées. Si vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions de la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site. Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, Shortkut peut modifier la présente Politique. Il est de votre responsabilité de consulter les modalités de la Politique pour prendre connaissance des changements effectués sporadiquement. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels seront assujetties à la version de la politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur le site et disponible en tout temps par l’entremise de l’utilisation du Site à une date donnée. Soyez avisés que le Site est destiné aux Utilisateurs dont le lieu de résidence est situé à l’intérieur des limites géographiques du Québec.
2. DÉFINITION D’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Un renseignement personnel est un élément d’information factuel ou subjectif sur une personne permettant de l’identifier (par exemple son prénom, son nom, son numéro de téléphone ou son adresse courriel). Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées d’affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.
3. CONSENTEMENT
Sous réserve de quelques exceptions, Shortkut doit obtenir le consentement
de l’Utilisateur à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de
ses renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite. Il doit aussi être valide, c’est-à-dire que l’Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels auxquelles il consent. Il peut être fourni par l’Utilisateur par écrit ou par voie électronique. Le consentement explicite est généralement donné lorsque l’Utilisateur complète et signe une demande ou un formulaire d’adhésion et le transmet à Shortkut tel que le formulaire d’adhésion à l’infolettre. Il y a consentement implicite lorsque Shortkut peut raisonnablement déduire que l’Utilisateur a consenti, à la suite d’une action ou inaction de sa part, ou en raison des circonstances.
4. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
Shortkut limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées. Il n’est pas sécuritaire de transmettre vos renseignements personnels sur les espaces destinés aux discussions et échanges entre les utilisateurs. Afin de protéger ses renseignements personnels, l’Utilisateur devrait les transmettre uniquement par l’entremise des formulaires prévus à cet effet par Shortkut. Malgré tous les efforts déployés par Shortkut afin de mettre en place les mesures nécessaires à la protection des renseignements personnels de l’Utilisateur collectés, Shortkut ne peut garantir à l’Utilisateur que ses renseignements personnels sont à l’abri de tout acte malveillant de piratage informatique. En conséquence, toute information, personnelle ou non, partagée, publiée ou transmise sur le Site par l’Utilisateur est à ses risques et périls.
5. UTILISATION DE L’INFORMATION
Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à Shortkut d’identifier l’Utilisateur, de communiquer avec lui et de personnaliser son service. Shortkut se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels obtenus pour effectuer des études de marché dans l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi améliorer son Site et son offre de services. Si vous avez consenti à ajouter votre adresse électronique à la liste de diffusion de Shortkut, vous pourrez, en tout temps, choisir de ne plus recevoir
les communications de marketing ou l’infolettre transmise par courriel en vous désabonnant au moyen du lien hypertexte inclus dans ces communications.
Shortkut ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis. Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la présente Politique et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, Shortkut peut recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels de ses Utilisateurs, notamment dans les situations suivantes :
a) si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun;
b) si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine public;
c) si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes; ou
d) dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d’autres divulgations exigées par la loi.
6. PROTECTION DE L’INFORMATION
Shortkut applique des mesures de sécurité d’ordre matériel, organisationnel et technologique pour protéger les renseignements personnels de l’Utilisateur contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol.
Les systèmes informatiques de Shortkut, y compris ceux de ses sous-traitants et partenaires d’hébergement auprès de qui cette dernière se procure du matériel, des logiciels, des réseaux, de l’espace de stockage et des technologies connexes afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien du Site, sont protégés par des mots de passe et sont configurés de façon à ce que seules les personnes qui doivent obligatoirement accéder à vos renseignements personnels pour les fins de leur fonction au sein de Shortkut soient autorisées à accéder aux systèmes et aux bases de données sécurisés.
7. TÉMOINS, MÉDIAS SOCIAUX ET BLOGUE
Afin d’assurer une bonne gestion du Site et offrir une expérience en ligne personnalisée, Shortkut recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle, les données habituelles de fichiers journaux Internet, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, le type et la langue de son navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites Internet, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion. Shortkut ne dresse pas le profil de votre ordinateur et n’extrait aucune information de votre disque dur. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier la configuration pour les refuser ou en limiter l’utilisation. Par ailleurs, le Site inclut certaines fonctions relatives aux médias sociaux. Ces fonctions peuvent notamment recueillir votre adresse IP et laisser un témoin afin de permettre d’accomplir la fonction. Les fonctions et widgets des médias sociaux sont hébergés par une tierce partie. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la société qui les fournit.
Shortkut n’appuie ni ne cautionne les opinions exprimées dans les commentaires publiés par les utilisateurs de son blogue et n’effectue aucune vérification quant à l’exactitude de tels commentaires. Shortkut se réserve le droit de modifier ou supprimer tout message, question ou commentaire irrespectueux, offensant, injurieux ou discriminatoire, à son entière discrétion.
8. ACCÈS À L’INFORMATION ET QUESTIONS
Conformément aux dispositions prévues par la loi, vous avez le droit d’accéder, rectifier, modifier ou supprimer des renseignements personnels détenus par Shortkut. Pour ce faire, ou pour toute question ou préoccupation à l’égard de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par courriel avec le service à la clientèle de Shortkut à l’adresse suivante : info@shortkut.ca.
9. DROIT APPLICABLE
La Politique et la relation qui unit l’Utilisateur et Shortkut en vertu des présentes sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’Utilisateur accepte expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Montréal) aux fins de la résolution des litiges afférents à la Politique. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur convient que Shortkut demeure autorisée à mettre en œuvre toute procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) auprès de toute autorité compétente.
Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera supprimée de la Politique sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir plein effet.